- primauté du droit
- примат права
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Primauté du droit — État de droit L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1]. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé État de droit .… … Wikipédia en Français
Droit De L'Union Européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 … Wikipédia en Français
Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit de l'Union europeenne — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit de l'Union européenne — Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de l Union (TFUE) … Wikipédia en Français
Droit de l'union européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 … Wikipédia en Français
primauté — [ primote ] n. f. • 1564; lat. primus « premier », d apr. royauté ♦ Caractère, situation de ce qui est premier. ⇒ prédominance, prééminence, prépondérance, supériorité, suprématie. Laissons lui la primauté de cette initiative. « dans la poésie, l … Encyclopédie Universelle
Droit Au Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
Droit au Quebec — Droit au Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
Droit au québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français